J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11655
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Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP0350020E
L'exequatur est accordé à M. Vernon (Jacques), en qualité de consul honoraire d'Autriche à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Mees (Alain), en qualité de consul honoraire de Belgique à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur le département de la Guadeloupe.
L'exequatur est accordé à Mme Li Xiaosu, en qualité de consul général de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Isère, Loire, Rhône et Var.
L'exequatur est accordé à M. Sun Shuzhong, en qualité de consul général de Chine à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. de Bardies-Montfa (François, Jérôme), en qualité de consul honoraire du Danemark à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Tena Garcia (Alfonso), en qualité de consul général d'Espagne à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : Aveyron, Gard, Hérault et Lozère.
L'exequatur est accordé à Mme Berdoy-Mayer (Hélène), en qualité de consul honoraire d'Estonie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Cruse (Emmanuel), en qualité de consul honoraire de Finlande à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Nivet (Louis), en qualité de consul honoraire de Suède à Perpignan, avec juridiction sur le département des Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Sarr (Adama), en qualité de consul général du Sénégal à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis-et-Futuna et Terres antarctiques/australes.
L'exequatur est accordé à M. Diene (Papa Bougouma), en qualité de consul général du Sénégal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hérault et Var.
L'exequatur est accordé à M. Chudinov (Oleg Borisovitch), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Var.
L'exequatur est accordé à M. Szymanowski (Piotr), en qualité de consul général de Pologne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Holms, épouse Brown (Belinda), en qualité de consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Baly (Michel), en qualité de consul honoraire de Monaco à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Fadhil (Idriss), en qualité de consul général du Maroc à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. El Honsali (Salah Eddine), en qualité de consul du royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : Eure, Oise, Seine-Maritime, Yvelines et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Lasfar (Mohamed), en qualité de consul général du Maroc à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Andriamahefarivo (Johnny, Richard), en qualité de consul général de Madagascar à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Mayer (Ronald), en qualité de consul général du Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Issa (Abdel, Sattar), en qualité de consul général du Liban à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Piccione (Francesco), en qualité de consul d'Italie à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : Corse-du-Sud et Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Le Coq de Kerland (Stéphane), en qualité de consul honoraire de Guinée à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Raynaud (Yves, Jean), en qualité de consul honoraire de Finlande à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Var.
L'exequatur est accordé à M. Gabriel-Robez (Roland, Albert), en qualité de consul honoraire de Finlande à Nancy, avec juridiction sur les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.